Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet de HAM BURKINA SARL par les internautes (ci-après "l'Utilisateur"). Tout accès ou navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes règles.

2. Propriété Intellectuelle & Protection des Plans

L'ensemble de la structure, des textes, de la charte graphique et des codes sources de ce site est la propriété exclusive de HAM BURKINA SARL.

Alerte Spécifique : Les documents d'architecture, rendus 3D, plans de masse (ex: plan de la cité de Bobo-Dioulasso) et plans de répartition techniques (villas basses, immeubles d'appartements, cliniques) publiés sur le site font l'objet d'une protection rigoureuse au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, captation, modification ou exploitation commerciale de ces plans sans l'autorisation écrite conjointe de HAM BURKINA SARL et de la SONATUR est formellement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

3. Nature des Informations (Teasing Commercial)

Les sections relatives à la Vente et à la Location ont un caractère de présentation anticipée (Teasing commercial). Les informations, superficies et descriptions fournies ont pour unique but de renseigner les futurs acquéreurs sur nos futurs lancements immobiliers.

Ces éléments ne constituent en aucun cas une offre contractuelle d'achat ou de bail ferme. L'engagement définitif ne prend effet qu'à la signature d'un acte officiel rédigé par un notaire agréé ou par nos services juridiques.

4. Responsabilité & Disponibilité du site

HAM BURKINA met en œuvre toutes les compétences techniques nécessaires pour sécuriser son infrastructure hébergée sur Google Cloud Platform (GCP). Cependant, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de coupure temporaire du réseau, de maintenance système ou d'attaque informatique indépendante de sa volonté.

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la **législation en vigueur au Burkina Faso**. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles de navigation, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents de Ouagadougou seront seuls saisis.